Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.sultannaturel.fr est géré par la société Mondial Nuts dont le siège social est situé au 1 rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 9316918700012.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Mondial Nuts auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.sultannaturel.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Mondial Nuts et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.sultannaturel.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Mondial Nuts se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Mondial Nuts et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.sultannaturel.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.sultannaturel.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.sultannaturel.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.sultannaturel.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mondial Nuts et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sultannaturel.fr .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Mondial Nuts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Mondial Nuts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.sultannaturel.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.sultannaturel.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.sultannaturel.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.sultannaturel.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.sultannaturel.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Politique des frais de port

Chez www.sultannaturel.fr, nous nous engageons à vous offrir un service de livraison rapide et fiable pour que vous puissiez profiter de nos produits d’épicerie fine importés de Turquie dans les meilleures conditions. Voici les détails concernant nos frais de port :

1. Zones de livraison

Nous livrons nos produits à domicile ou en point relais via Mondial Relay et UPS dans toute la France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître les modalités.

2. Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du transporteur choisi. Voici les tarifs appliqués :

Mondial Relay :

- Commandes entre 0 et 3 kg : 5,50 €

- Commandes entre 5 et 7 kg : 7,50 €

- Commandes de 8 kg et plus : 8,50 €

UPS livraison à domicile : 8,50 € pour toute commande, quel que soit le poids.

Les frais exacts seront calculés et affichés avant la validation de votre commande.

3. Livraison gratuite

Nous offrons la livraison gratuite via Mondial Relay ou UPS pour toute commande dépassant 80 € (hors frais de livraison), valable en France métropolitaine.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison varient généralement entre 4-6 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination. Vous recevrez un numéro de suivi dès que votre commande sera expédiée.

5. Transporteurs

Si vous avez des questions concernant la livraison, ou si vous rencontrez un problème avec votre commande, veuillez nous contacter par mail sultananturell@gmail.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre toute situation dans les plus brefs délais.

6. Retours et échanges

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Mondial Nuts se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.sultannaturel.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Chez www.sultannaturel.fr, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat simple, rapide et sécurisée. Voici les détails concernant nos méthodes de paiement et les conditions associées :

1. Méthodes de paiement acceptées

Nous acceptons plusieurs modes de paiement pour vous offrir le maximum de flexibilité :

- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American

- Paiement par virement bancaire : Les informations bancaires seront fournies au moment de la commande (le traitement de la commande peut être plus long).

- Apple Pay/Google Pay : Paiement mobile rapide et sécurisé (si activé).

2. Sécurité des paiements

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées via un cryptage SSL pour protéger vos données personnelles et bancaires. Nous travaillons avec des prestataires de paiement reconnus tels que [Stripe/Payplug/PayPal] afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

3. Conditions de paiement

Paiement immédiat : Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement n'aura pas été validé.

Virement bancaire : En cas de paiement par virement bancaire, votre commande sera expédiée après réception du paiement. Si le virement n’est pas reçu sous 5 jours ouvrés, la commande sera annulée automatiquement.

Facturation : Une facture détaillée sera envoyée par e-mail après validation de votre commande.

4. Frais et taxes

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable.

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, sauf indication contraire pour certaines méthodes de paiement (par exemple, certains frais peuvent s'appliquer pour des paiements internationaux via PayPal).

5. Paiements internationaux

Nous acceptons les paiements en provenance de l’étranger via carte bancaire ou PayPal. Les frais de conversion de devises peuvent s’appliquer selon votre banque ou fournisseur de services de paiement.

6. Remboursements et annulations

Si vous souhaitez annuler votre commande avant son expédition, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. En fonction de l’état de la commande, un remboursement complet peut être effectué. En cas de remboursement, le montant sera crédité selon la méthode de paiement initialement utilisée. Le traitement des remboursements peut prendre entre 5 et 15 jours ouvrés, selon les banques.

7. Contact et assistance

Pour toute question concernant les paiements ou pour signaler un problème avec votre commande, veuillez nous contacter par mail sultannaturell@gmail.com .

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela inclut notamment les produits alimentaires, qui pour des raisons de sécurité alimentaire, ne peuvent pas être retournés après leur livraison.

En conséquence, et pour garantir la qualité et la sécurité des produits livrés à nos clients, nous n'acceptons pas les retours ou les échanges pour les produits alimentaires.

Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les 24 heures suivant la réception de votre commande. Nous étudierons votre demande et, le cas échéant, procéderons à un remboursement ou à un remplacement du produit concerné.

Exceptions au droit de rétractation :

Produits alimentaires périssables.
Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés après livraison.

Si vous avez des questions concernant votre commande ou votre droit de rétractation, n’hésitez pas à contacter notre service client à l'adresse sultannaturell@gmail.com .

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Mondial Nuts sur le site www.sultannaturel.fr

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sultan Baklava qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sultanntaurell@gmail.com , , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Mondial Nuts n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mondial Nuts ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Mondial Nuts dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Mondial Nuts et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.sultannaturel.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.sultannaturel.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sultannaturel.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.sultannaturel.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Mondial Nuts .

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Mondial Nuts , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Mondial Nuts de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Mondial Nuts informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : sultannaturell@gmail.com